Conditions Générales de Vente

1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles DREEMEO fournit des prestations de services en matière d'email marketing à ses clients professionnels.

2 Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par DREEMEO à ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3 Commandes

Les commandes sont effectuées par la signature d'un devis ou d'un contrat précisant :

• La nature des prestations
• Les modalités d'exécution
• Les délais
• Les tarifs

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis ou du contrat signé par le client.

4 Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT). Ils sont déterminés en fonction de la nature et de l'étendue des prestations demandées.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte : 30% du montant total à la signature
• Solde : Facturé mensuellement selon l'avancement
• Échéance : 30 jours fin de mois sauf mention contraire

4.3 Retard de paiement

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• Pénalités de retard (3x taux d'intérêt légal)
• Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement

5 Obligations de DREEMEO

DREEMEO s'engage à fournir les prestations conformément aux termes du contrat. Elle agit en tant qu'intermédiaire entre le client et des freelances spécialisés en email marketing, sélectionnés pour leur expertise.

12 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon.